Parties prenantes

Cadre juridique de la mobilisation des parties prenantes

La Norme Environnementale et Sociale (NES) de la Banque qui fait appelle à la mobilisation des parties prenantes et information est la NES 10. Ainsi La NES n°10 stipule que les Emprunteurs consulteront les parties prenantes tout au long du cycle de vie du projet, en commençant leur mobilisation le plus tôt possible pendant le processus d’élaboration du projet et dans des délais qui permettent des consultations significatives avec les parties prenantes sur la conception du projet. Elle exige à. L’Emprunteur élaborer et de mettre en œuvre un Plan de Participation des Parties Prenantes (P3P) proportionnel à la nature et à la portée du projet et aux risques et impacts potentiels.

Au plan national, la Loi n°200-045 du 26 juillet 2000 portant Code Cadre de l’Environnement en article 57 et le Décret n°2007-105 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2004-094 du 04 novembre 204 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) son Article 17 exigent la consultation des autorités et des autres acteurs sans préciser l’élaboration d’un Plan de Mobilisation des Parties prenantes. C’est pourquoi dans le cadre du Projet MOUDOUN le présent plan est élaboré.